— 1. OBJET ET G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb), conjointement avec les conditions particuli\u00e8res qui pourraient \u00eatre \u00e9tablies, r\u00e9gissent les conditions d\u2019achat de produits \u00e0 travers le site web www.olicatessen.com (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Site web \u00bb ou le \u00ab Portail \u00bb), propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Mol\u00ed dels Torms S.L. (ci-apr\u00e8s L\u2019ENTREPRISE), avec CIF B2556679 ; dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 : Mestre Benet, 19 – 25164 \u2013 Els Torms, Lleida ; Courrier \u00e9lectronique : info@olicatessen.com ; inscrite au Registre du Commerce de Lleida, Tome 905, folio 100, feuille L17583, Inscription 1re, et Registre Sanitaire RSIPAC \/ RGS : 16.03553\/L.<\/p>\n
L\u2019utilisation des services du Site web, ainsi que l\u2019acquisition de l\u2019un quelconque des produits propos\u00e9s, implique l\u2019acceptation par l\u2019Utilisateur, sans aucune r\u00e9serve, de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. L\u2019inscription sur le Portail et son utilisation impliquent que vos donn\u00e9es en tant qu\u2019Utilisateur feront partie des fichiers de MOL\u00cd DELS TORMS S.L., et que leur traitement sera conforme aux dispositions pr\u00e9vues dans la Politique de Confidentialit\u00e9, que l\u2019Utilisateur d\u00e9clare express\u00e9ment conna\u00eetre et accepter.<\/p>\n
MOL\u00cd DELS TORMS S.L. fournit des informations sur des produits et offre la possibilit\u00e9 de les acqu\u00e9rir \u00e0 travers le site web www.olicatessen.com. Les personnes souhaitant acqu\u00e9rir des produits n\u2019ont pas besoin d\u2019avoir la qualit\u00e9 \u00ab d\u2019Utilisateur Enregistr\u00e9 \u00bb. Ils peuvent passer commande en remplissant les formulaires pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, pour la r\u00e9alisation du processus d\u2019achat et en suivant les \u00e9tapes que MOL\u00cd DELS TORMS S.L. communique ensuite via le Site web.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, conjointement avec l\u2019Avis L\u00e9gal, la politique de cookies et la Politique de Confidentialit\u00e9 du Site web, sont les seules conditions applicables \u00e0 l\u2019utilisation du Portail et \u00e0 l\u2019achat des produits via celui-ci, et remplacent toute autre condition, sauf accord pr\u00e9alable \u00e9crit entre MOL\u00cd DELS TORMS S.L. et l\u2019Utilisateur. En cons\u00e9quence, l\u2019Utilisateur qui acc\u00e8de au Site web, s\u2019y inscrit et effectue l\u2019achat de produits via le Portail accepte de se soumettre et est li\u00e9 par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales, l\u2019Avis L\u00e9gal et la Politique de Confidentialit\u00e9 tels qu\u2019ils sont r\u00e9dig\u00e9s au moment de l\u2019acc\u00e8s au Site web.<\/p>\n
Tout Utilisateur qui remplit le formulaire de commande ou la section contact du Site web doit avoir au moins dix-huit (18) ans.<\/p>\n
<\/p>\n
— 2. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS<\/p>\n
Les photographies, repr\u00e9sentations graphiques ou iconographiques et vid\u00e9os relatives aux Produits de MOL\u00cd DELS TORMS S.L., ainsi que les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus sur le Site web, ont pour objectif de fournir un maximum d\u2019information ; toutefois, l\u2019Utilisateur doit tenir compte qu\u2019ils ont un caract\u00e8re indicatif et, par cons\u00e9quent, ne sont pas exhaustifs.<\/p>\n
La vente de ces produits sera effectu\u00e9e \u00e0 des particuliers et\/ou des entreprises. MOL\u00cd DELS TORMS S.L. se r\u00e9serve le droit de d\u00e9cider, \u00e0 tout moment, des produits propos\u00e9s aux Utilisateurs via le Portail. De cette mani\u00e8re, MOL\u00cd DELS TORMS S.L. pourra \u00e0 tout moment ajouter de nouveaux produits \u00e0 ceux d\u00e9j\u00e0 inclus sur le Portail, \u00e9tant entendu, sauf disposition contraire, que ces nouveaux produits seront r\u00e9gis par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/p>\n
De m\u00eame, MOL\u00cd DELS TORMS S.L. se r\u00e9serve le droit de cesser de permettre l\u2019acc\u00e8s, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, \u00e0 l\u2019un quelconque des produits propos\u00e9s sur le Portail.<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9, pour des raisons de force majeure, un produit ne serait pas disponible apr\u00e8s l\u2019achat, MOL\u00cd DELS TORMS S.L. informera l\u2019Utilisateur par email de l\u2019annulation totale ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, partielle de la commande. L\u2019annulation partielle de la commande ne donne pas droit \u00e0 l\u2019annulation de la totalit\u00e9 de la commande, sans pr\u00e9judice de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dont dispose l\u2019Utilisateur conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de consommateurs et d\u2019usagers.<\/p>\n
<\/p>\n
— 3. SYST\u00c8ME D\u2019ACHAT DES PRODUITS<\/p>\n
Pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019achat du produit, l\u2019Utilisateur devra s\u00e9lectionner le produit qu\u2019il souhaite acheter et l\u2019ajouter au Panier d\u2019Achat. Une fois la s\u00e9lection des produits \u00e0 acheter termin\u00e9e, l\u2019Utilisateur pourra poursuivre l\u2019achat ou devra cliquer sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab Aller \u00e0 la caisse \u00bb. Ensuite, les produits s\u00e9lectionn\u00e9s pour l\u2019achat seront affich\u00e9s, et l\u2019Utilisateur pourra indiquer s\u2019il poss\u00e8de un coupon de r\u00e9duction, devra fournir les informations de l\u2019adresse de livraison ainsi que celles de facturation si elles diff\u00e8rent, et choisir parmi les diff\u00e9rents modes de paiement. Enfin, l\u2019Utilisateur devra cliquer sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab Passer la commande \u00bb.<\/p>\n
Une fois le processus d\u2019achat termin\u00e9, MOL\u00cd DELS TORMS S.L. enverra \u00e0 l\u2019adresse email fournie par l\u2019Utilisateur un email de confirmation de la r\u00e9ception de la commande dans les vingt-quatre (24) heures suivant sa r\u00e9alisation. La confirmation de commande envoy\u00e9e par MOL\u00cd DELS TORMS S.L. n\u2019aura pas de valeur de facture, mais uniquement de re\u00e7u d\u2019achat. Le Service Client de MOL\u00cd DELS TORMS S.L. enverra \u00e0 l\u2019Utilisateur la facture correspondante dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours \u00e0 compter de l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019achat.<\/p>\n
Par la suite, le d\u00e9lai de livraison pr\u00e9vu pour la commande sera confirm\u00e9 par email.<\/p>\n
Pour les achats en Espagne continentale et aux \u00celes Bal\u00e9ares, l\u2019unit\u00e9 minimale d\u2019achat correspond aux unit\u00e9s de produit.<\/p>\n
Pour les achats dans le reste des pays de l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en, l\u2019unit\u00e9 minimale d\u2019achat est la bo\u00eete.<\/p>\n
Pour les exportations, il faudra contacter Mol\u00ed dels Torms S.L.<\/p>\n
<\/p>\n
— 4. PRIX DES PRODUITS<\/p>\n
Les prix des produits propos\u00e9s sur le Site web incluent la TVA, ainsi que les frais d\u2019exp\u00e9dition des produits \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Dans le cas contraire, ils seront d\u00e9taill\u00e9s et ventil\u00e9s dans la section \u00ab Votre Panier \u00bb du Site web.<\/p>\n
MOL\u00cd DELS TORMS S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier les prix affich\u00e9s sur le Site web \u00e0 tout moment. Les produits seront factur\u00e9s au prix en vigueur indiqu\u00e9 sur le Site web au moment de l\u2019enregistrement de la commande.<\/p>\n
Pour les envois vers un pays diff\u00e9rent de celui de facturation, il faudra contacter Mol\u00ed dels Torms S.L.<\/p>\n
<\/p>\n
— 5. PAIEMENT DES PRODUITS<\/p>\n
Le paiement du prix des biens achet\u00e9s, y compris les frais d\u2019exp\u00e9dition, pourra \u00eatre effectu\u00e9 par carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit via la plateforme de paiement Stripe, par contre-remboursement ou par virement bancaire, selon les modes de paiement indiqu\u00e9s \u00e0 tout moment sur le Site web.<\/p>\n
Pour proc\u00e9der au paiement, l\u2019Utilisateur devra suivre les instructions affich\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9cran en fonction du mode de paiement choisi.<\/p>\n
<\/p>\n
— 6. LIVRAISON DES PRODUITS<\/p>\n
La livraison sera effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e \u00e0 cet effet dans la Boutique en ligne de MOL\u00cd DELS TORMS S.L. Aucun produit ne sera livr\u00e9 dans des bo\u00eetes postales.<\/p>\n
Lors de la livraison, si vous n\u2019\u00eates pas pr\u00e9sent \u00e0 votre domicile, l\u2019entreprise de transport prendra contact avec vous pour convenir d\u2019une seconde livraison.<\/p>\n
MOL\u00cd DELS TORMS S.L. ne sera pas responsable des erreurs ou pr\u00e9judices survenus lors de la livraison lorsque l\u2019adresse de livraison fournie par l\u2019Utilisateur ne correspond pas au lieu de livraison souhait\u00e9 par celui-ci.<\/p>\n
MOL\u00cd DELS TORMS S.L. indiquera le d\u00e9lai de livraison de l\u2019achat apr\u00e8s la confirmation de la commande ou en cas d\u2019incident pouvant retarder la livraison pr\u00e9vue. Si le retard de livraison d\u00e9passe le d\u00e9lai maximum pr\u00e9vu dans cette section, le client pourra annuler, sans frais, tout ou partie de la commande.<\/p>\n
Les produits achet\u00e9s par l\u2019Utilisateur lors du processus d\u2019achat seront livr\u00e9s dans les plus brefs d\u00e9lais et, en tout \u00e9tat de cause, dans le d\u00e9lai suivant:<\/p>\n
Espagne continentale et Bal\u00e9ares: trois (3) \u00e0 cinq (5) jours ouvrables \u00e0 compter de la date de confirmation de la commande.<\/p>\n
Autres destinations: cinq (5) \u00e0 dix (10) jours ouvrables \u00e0 compter de la date de confirmation de la commande.<\/p>\n
Le service de livraison vers les Canaries, Ceuta et Melilla n\u2019est pas disponible pour le moment.<\/p>\n
<\/p>\n
— 7. RETOUR DES PRODUITS<\/p>\n
(i) Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est \u00e9tabli dans le D\u00e9cret royal l\u00e9gislatif 1\/2007 du 16 novembre, qui approuve le Texte Refus\u00e9 de la Loi G\u00e9n\u00e9rale pour la D\u00e9fense des Consommateurs et Usagers, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise.<\/p>\n
Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, vous devrez nous notifier votre d\u00e9cision de vous r\u00e9tracter du contrat au moyen d\u2019une d\u00e9claration explicite (par exemple, une lettre envoy\u00e9e par courrier postal, fax ou email). Vous pouvez utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.<\/p>\n
Pour respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il suffit que la communication relative \u00e0 l\u2019exercice de ce droit soit envoy\u00e9e avant l\u2019expiration du d\u00e9lai correspondant.<\/p>\n
Cons\u00e9quences de la r\u00e9tractation:<\/p>\n
En cas de r\u00e9tractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us, y compris les frais de livraison (\u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du choix par vous d\u2019un mode de livraison diff\u00e9rent du mode de livraison standard le moins co\u00fbteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle nous sommes inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de vous r\u00e9tracter du contrat en cours. Nous proc\u00e9derons \u00e0 ce remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que vous avez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si vous avez express\u00e9ment indiqu\u00e9 le contraire ; dans tous les cas, vous n\u2019aurez aucun frais \u00e0 supporter du fait du remboursement. Nous pourrons retenir le remboursement jusqu\u2019\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u les biens ou jusqu\u2019\u00e0 ce que vous ayez fourni une preuve de leur retour, selon la premi\u00e8re de ces conditions qui sera remplie.<\/p>\n
Vous devrez nous retourner ou nous remettre directement les biens \u00e0 MOL\u00cd DELS TORMS S.L., rue Mestre Benet, 19 – 25164 \u2013 Els Torms (Lleida), sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle vous nous informez de votre d\u00e9cision de vous r\u00e9tracter du contrat. Le d\u00e9lai sera consid\u00e9r\u00e9 comme respect\u00e9 si vous effectuez le retour des biens avant son expiration.<\/p>\n
Vous devrez supporter les frais directs de retour des biens.<\/p>\n
Vous ne serez responsable de la diminution de valeur des biens que si elle r\u00e9sulte d\u2019une manipulation autre que celle n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir leur nature et leurs caract\u00e9ristiques, et lorsqu\u2019il existe des indices que les produits ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bull\u00e9s, ouverts, manipul\u00e9s ou expos\u00e9s \u00e0 des conditions inappropri\u00e9es. Il est obligatoire de retourner les produits correctement prot\u00e9g\u00e9s, dans leur emballage d\u2019origine, et en parfait \u00e9tat pour leur revente ult\u00e9rieure.<\/p>\n
(ii) Retour de produits d\u00e9fectueux<\/p>\n
\u00c0 l\u2019exception du cas pr\u00e9c\u00e9dent, les \u00e9changes ou retours de nos produits ne sont pas autoris\u00e9s, sauf en cas de commande erron\u00e9e ou de produit d\u00e9fectueux. Dans le cas o\u00f9 la commande serait arriv\u00e9e endommag\u00e9e ou cass\u00e9e, cela devra \u00eatre signal\u00e9 sur le bon de livraison. Pour toute autre incidence, contactez-nous dans un d\u00e9lai de 24 heures \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande par t\u00e9l\u00e9phone au +34 973 128 362 ou par email \u00e0 info@olicatessen.com. Nous proc\u00e9derons au remboursement ou au remplacement (le cas \u00e9ch\u00e9ant) dans les plus brefs d\u00e9lais, et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la r\u00e9ception de notre email de confirmation.<\/p>\n
Sans pr\u00e9judice de tout autre droit qui pourrait vous revenir, l\u2019Utilisateur aura droit au remboursement du prix des produits d\u00e9fectueux ou des produits livr\u00e9s qui ne correspondent pas \u00e0 la commande pass\u00e9e par l\u2019Utilisateur. Alternativement \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019Utilisateur aura le droit de r\u00e9clamer et de recevoir un produit identique en parfait \u00e9tat.<\/p>\n
Dans les cas de retour \u00e0 MOL\u00cd DELS TORMS S.L. de produits d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 votre commande, ce retour devra \u00eatre effectu\u00e9 par l\u2019Utilisateur selon la proc\u00e9dure \u00e9tablie \u00e0 la section (i) ci-dessus, toutefois, l\u2019Utilisateur n\u2019aura pas \u00e0 supporter les frais de retour de ces produits.<\/p>\n
Chaque fois que l\u2019Utilisateur aura suivi la proc\u00e9dure \u00e9tablie \u00e0 la section (i) ci-dessus et que les conditions pr\u00e9vues dans cette section auront \u00e9t\u00e9 remplies, MOL\u00cd DELS TORMS S.L. remboursera le prix pay\u00e9 pour les produits retourn\u00e9s qui sont d\u00e9fectueux ou qui ne correspondent pas \u00e0 la commande pass\u00e9e par l\u2019Utilisateur, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est \u00e9tabli \u00e0 la section (iii) ci-dessous.<\/p>\n
(iii) Remboursement du prix des produits \u00e0 l\u2019Utilisateur<\/p>\n
Chaque fois que l\u2019Utilisateur aura suivi la proc\u00e9dure \u00e9tablie dans cette section et que les conditions pr\u00e9vues y auront \u00e9t\u00e9 remplies, MOL\u00cd DELS TORMS S.L. remboursera le prix pay\u00e9 par l\u2019Utilisateur pour les produits retourn\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 le retour est effectu\u00e9 dans le cadre de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation de l\u2019Utilisateur d\u00e9crit \u00e0 la section (i), MOL\u00cd DELS TORMS S.L. ne prendra pas en charge les frais et\/ou co\u00fbts de retour.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur n\u2019aura pas droit au remboursement du prix des produits retourn\u00e9s qui ne se trouvent pas dans le m\u00eame \u00e9tat que celui dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s, ou pour lesquels les exigences \u00e9tablies dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.<\/p>\n
Les retours partiels d\u2019une commande donneront lieu au remboursement du prix correspondant au produit ou aux produits effectivement retourn\u00e9s.<\/p>\n
MOL\u00cd DELS TORMS SL traitera l\u2019ordre de remboursement du prix au moyen du m\u00eame mode de paiement que celui utilis\u00e9 par l\u2019Utilisateur pour l\u2019achat des produits, dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande retourn\u00e9e et une fois que MOL\u00cd DELS TORMS SL aura v\u00e9rifi\u00e9 que les produits faisant l\u2019objet du retour respectent les exigences \u00e9tablies dans les sections correspondantes. (i) et (ii) pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n
(iv) Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/p>\n
(Veuillez remplir et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat.)<\/p>\n
\u00c0 l\u2019attention de Mol\u00ed dels Torms SL, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 c\/ Mestre Benet 19, 25164 Els Torms (Lleida); t\u00e9l\u00e9phone +34 973 128 362; courrier \u00e9lectronique : info@olicatessen.com:\u2013<\/p>\n
Par la pr\u00e9sente, je vous informe que je me r\u00e9tracte de mon contrat de vente du bien suivant:<\/p>\n
\u2013 Re\u00e7u le<\/p>\n
\u2013 Nom du consommateur<\/p>\n
\u2013 Adresse du consommateur<\/p>\n
\u2013 Signature du consommateur (uniquement si le pr\u00e9sent formulaire est soumis sur papier)<\/p>\n
\u2013 Date<\/p>\n
<\/p>\n
— 8. MODIFICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/p>\n
MOL\u00cd DELS TORMS SL se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, la pr\u00e9sentation et la configuration du site web, ainsi que les Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Les Utilisateurs disposeront toujours de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 un endroit visible, librement accessible pour autant de consultations qu\u2019ils souhaitent effectuer. Les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 lire attentivement ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 chaque fois qu\u2019ils acc\u00e8dent \u00e0 la boutique du site web. Dans tous les cas, l\u2019acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales constituera une \u00e9tape pr\u00e9alable et indispensable \u00e0 la conclusion de tout contrat portant sur un produit disponible via le site web.<\/p>\n
<\/p>\n
— 9. COMMUNICATIONS ENTRE MOL\u00cd DELS TORMS SL ET L\u2019UTILISATEUR<\/p>\n
Toutes les communications entre MOL\u00cd DELS TORMS SL et l\u2019Utilisateur relatives \u00e0 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou \u00e0 l\u2019acquisition de produits via le site web se feront par \u00e9crit et conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures de communication \u00e9tablies dans ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales pour chaque cas particulier. Pour le reste des cas qui ne sont pas express\u00e9ment r\u00e9gis par ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les communications que l\u2019Utilisateur souhaite adresser \u00e0 MOL\u00cd DELS TORMS SL seront envoy\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse de MOL\u00cd DELS TORMS SL indiqu\u00e9e \u00e0 la Premi\u00e8re Condition et se feront par \u00e9crit, au moyen d\u2019un syst\u00e8me permettant de prouver le contenu et la r\u00e9ception par MOL\u00cd DELS TORMS SL de la communication correspondante.<\/p>\n
<\/p>\n
— 10. INT\u00c9GRIT\u00c9 DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, la Politique de Confidentialit\u00e9 et l\u2019Avis L\u00e9gal constituent la volont\u00e9 expresse et unique de MOL\u00cd DELS TORMS SL et de l\u2019Utilisateur en relation avec leur objet et annulent et remplacent tout autre accord ou contrat, verbal ou \u00e9crit, conclu ant\u00e9rieurement entre les parties.<\/p>\n
<\/p>\n
— 11. NULLIT\u00c9 PARTIELLE<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 une quelconque Clause des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales serait d\u00e9clar\u00e9e nulle, elle sera retir\u00e9e ou remplac\u00e9e. Dans tous les cas, cette d\u00e9claration de nullit\u00e9 n\u2019affectera pas la validit\u00e9 des autres dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
<\/p>\n
— 12. LOI ET JURIDICTION APPLICABLES<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit espagnol.<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 surgirait tout type de diff\u00e9rend ou de r\u00e9clamation entre les parties concernant l\u2019ex\u00e9cution ou le contenu des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les parties conviennent de soumettre la d\u00e9cision de l\u2019affaire aux tribunaux comp\u00e9tents conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
— 1. OBJET ET G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb), conjointement avec les conditions particuli\u00e8res qui pourraient \u00eatre \u00e9tablies, r\u00e9gissent les conditions d\u2019achat de produits \u00e0 travers le site web www.olicatessen.com (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Site web \u00bb ou le \u00ab Portail \u00bb), propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Mol\u00ed dels Torms […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":27,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1296","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/olicatessen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1296","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/olicatessen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/olicatessen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/olicatessen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/olicatessen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1296"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/olicatessen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1296\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1417,"href":"https:\/\/olicatessen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1296\/revisions\/1417"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/olicatessen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1296"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}