Cette page web est la propri\u00e9t\u00e9 de Mol\u00ed dels Torms S.L., dont les donn\u00e9es d\u2019identification sont les suivantes :<\/p>\n
NIF (CIF) : B25566795
\nSi\u00e8ge social : Mestre Benet, 19 \u2013 25164 Els Torms (Lleida), Espagne
\nCourrier \u00e9lectronique : info@olicatessen.com
\nInscrite au Registre du Commerce de Lleida : Tome 905, folio 100, feuille L-17583, inscription 1
\nRegistre sanitaire : RSIPAC \/ RGS : 16.03553\/L<\/p>\n
D\u00e9sormais, nous nous r\u00e9f\u00e9rerons \u00e0 Mol\u00ed dels Torms S.L. comme \u00ab L\u2019ENTREPRISE \u00bb.<\/p>\n
<\/p>\n
— 1. INFORMATION ET CONSENTEMENT<\/p>\n
En acceptant la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 et donne son consentement libre, \u00e9clair\u00e9, sp\u00e9cifique et sans \u00e9quivoque pour que les donn\u00e9es personnelles qu\u2019il fournit via ce site web (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Site web \u00bb) soient trait\u00e9es par L\u2019ENTREPRISE.<\/p>\n
<\/p>\n
— 2. OBLIGATION DE FOURNIR LES DONN\u00c9ES<\/p>\n
Les donn\u00e9es demand\u00e9es dans les formulaires du Site web sont de nature identificative et obligatoires (sauf indication contraire dans le champ correspondant) afin de permettre la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s indiqu\u00e9es. Par cons\u00e9quent, si elles ne sont pas fournies ou sont fournies de mani\u00e8re incorrecte, celles-ci ne pourront \u00eatre trait\u00e9es, sans pr\u00e9judice du fait que l\u2019Utilisateur pourra consulter librement le contenu du Site web.<\/p>\n
<\/p>\n
— 3. \u00c0 QUELLES FINS LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES DE L\u2019UTILISATEUR SERONT-ELLES TRAIT\u00c9ES ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS ?<\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles fournies via le Site web seront trait\u00e9es par L\u2019ENTREPRISE pour les finalit\u00e9s suivantes :
\n– G\u00e9rer, traiter et r\u00e9pondre aux demandes, requ\u00eates, incidents ou consultations de l\u2019Utilisateur lorsque celui-ci fournit ses donn\u00e9es via le formulaire \u00ab Contact \u00bb ou d\u2019autres formulaires \u00e9lectroniques. Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es \u00e0 cette fin jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019Utilisateur s\u2019y oppose ou retire son consentement.
\n– Envoyer p\u00e9riodiquement aux Utilisateurs, y compris par voie \u00e9lectronique, des communications commerciales relatives \u00e0 des produits, services, promotions, offres, \u00e9v\u00e9nements ou informations susceptibles de les int\u00e9resser, si l\u2019Utilisateur donne son consentement en cochant la case correspondante. Ce consentement pourra \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment selon la proc\u00e9dure gratuite pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.
\n– G\u00e9rer les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat de vente des produits propos\u00e9s sur le Site web, ainsi qu\u2019\u00e0 des fins comptables, administratives et de gestion des commandes effectu\u00e9es en ligne par des particuliers.<\/p>\n
<\/p>\n
— 4. QUELLES DONN\u00c9ES DE L\u2019UTILISATEUR SERONT TRAIT\u00c9ES ?<\/p>\n
L\u2019ENTREPRISE traitera les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes :
\n– Donn\u00e9es d\u2019identification : nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro d\u2019identit\u00e9 et image.
\n– Donn\u00e9es de contact : adresse postale, adresse \u00e9lectronique et t\u00e9l\u00e9phone.
\n– Donn\u00e9es de facturation : carte de cr\u00e9dit, compte bancaire, etc.
\n– Autres donn\u00e9es : informations fournies volontairement par les int\u00e9ress\u00e9s dans les champs libres des formulaires du Site web.<\/p>\n
<\/p>\n
— 5. QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES ?<\/p>\n
Le traitement des donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur par L\u2019ENTREPRISE repose sur le consentement demand\u00e9, lequel peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment. Le retrait du consentement n\u2019affectera toutefois pas la lic\u00e9it\u00e9 des traitements effectu\u00e9s ant\u00e9rieurement. Le consentement constituera la base juridique pour l\u2019envoi de communications commerciales.<\/p>\n
La base juridique du traitement des commandes en ligne sera l\u2019ex\u00e9cution du contrat de vente des produits propos\u00e9s sur le Site web.<\/p>\n
Concernant la rubrique Contact, la base juridique est l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l\u2019ENTREPRISE \u00e0 r\u00e9pondre aux demandes ou notifications envoy\u00e9es par les Utilisateurs du Site web.<\/p>\n
Les consentements obtenus pour les finalit\u00e9s mentionn\u00e9es sont ind\u00e9pendants, de sorte que l\u2019Utilisateur peut en retirer un sans que cela n\u2019affecte les autres.<\/p>\n
<\/p>\n
— 6. \u00c0 QUELS DESTINATAIRES LES DONN\u00c9ES SERONT-ELLES COMMUNIQU\u00c9ES ?<\/p>\n
Les donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur seront communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des commandes et avec lesquels nous avons conclu des contrats de sous-traitance du traitement, tels que cabinets de conseil, entreprises informatiques, prestataires logistiques, etc. (elles ne seront transmises \u00e0 aucune autre entreprise sauf obligation l\u00e9gale)<\/p>\n
<\/p>\n
— 7. RESPONSABILIT\u00c9 DE L\u2019UTILISATEUR<\/p>\n
L\u2019Utilisateur :
\n– Garantit \u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de 18 ans et que les donn\u00e9es fournies \u00e0 L\u2019ENTREPRISE sont vraies, exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour. \u00c0 cet effet, l\u2019Utilisateur est responsable de la v\u00e9racit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es communiqu\u00e9es et maintiendra les informations fournies d\u00fbment actualis\u00e9es afin qu\u2019elles correspondent \u00e0 sa situation r\u00e9elle.
\n– Sera responsable des informations fausses ou inexactes fournies via le Site web et des dommages directs ou indirects que cela pourrait causer \u00e0 L\u2019ENTREPRISE ou \u00e0 des tiers.<\/p>\n
<\/p>\n
— 8. COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET PROMOTIONNELLES<\/p>\n
L\u2019une des finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es personnelles fournies par les Utilisateurs est l\u2019envoi de communications \u00e9lectroniques contenant des informations relatives \u00e0 des produits, services, promotions, offres, \u00e9v\u00e9nements ou actualit\u00e9s susceptibles de les int\u00e9resser.<\/p>\n
Si l\u2019Utilisateur souhaite ne plus recevoir de communications commerciales ou promotionnelles de la part de L\u2019ENTREPRISE, il peut se d\u00e9sinscrire en envoyant un courriel \u00e0 info@olicatessen.com ou en cliquant sur le lien de d\u00e9sinscription figurant au bas des messages envoy\u00e9s par L\u2019ENTREPRISE, en suivant la proc\u00e9dure simple et gratuite pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>\n
<\/p>\n
— 9. EXERCICE DES DROITS<\/p>\n
L\u2019Utilisateur peut adresser \u00e0 tout moment et gratuitement une demande \u00e9crite \u00e0 MOLI DELS TORMS S.L., Carretera L701 Km 16,5, 25164 Els Torms (Lleida), Espagne, en joignant une copie de son document d\u2019identit\u00e9, afin d\u2019exercer ses droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, d\u2019opposition, de limitation ou de portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es.<\/p>\n
Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 peut \u00e9galement contacter MOLI DELS TORMS S.L. \u00e0 l\u2019adresse info@olicatessen.com s\u2019il consid\u00e8re que ses donn\u00e9es ne sont pas trait\u00e9es correctement ou s\u2019il souhaite obtenir des pr\u00e9cisions.<\/p>\n
Il peut en outre introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es s\u2019il estime que MOLI DELS TORMS S.L. a viol\u00e9 les droits reconnus par la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n
<\/p>\n
— 10. MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/p>\n
L\u2019ENTREPRISE traitera les donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur \u00e0 tout moment de mani\u00e8re strictement confidentielle et respectera le devoir de secret pr\u00e9vu par la r\u00e9glementation applicable, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et \u00e9viter leur alt\u00e9ration, perte, traitement ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, compte tenu de l\u2019\u00e9tat de la technologie, de la nature des donn\u00e9es stock\u00e9es et des risques auxquels elles sont expos\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Cette page web est la propri\u00e9t\u00e9 de Mol\u00ed dels Torms S.L., dont les donn\u00e9es d\u2019identification sont les suivantes : NIF (CIF) : B25566795 Si\u00e8ge social : Mestre Benet, 19 \u2013 25164 Els Torms (Lleida), Espagne Courrier \u00e9lectronique : info@olicatessen.com Inscrite au Registre du Commerce de Lleida : Tome 905, folio 100, feuille L-17583, inscription 1 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":31,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1299","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/olicatessen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1299","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/olicatessen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/olicatessen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/olicatessen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/olicatessen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1299"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/olicatessen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1299\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1415,"href":"https:\/\/olicatessen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1299\/revisions\/1415"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/olicatessen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1299"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}