Cette page web est la propriété de Molí dels Torms S.L., dont les données d’identification sont les suivantes :
NIF (CIF) : B25566795
Siège social : Mestre Benet, 19 – 25164 Els Torms (Lleida), Espagne
Courrier électronique : info@olicatessen.com
Inscrite au Registre du Commerce de Lleida : Tome 905, folio 100, feuille L-17583, inscription 1
Registre sanitaire : RSIPAC / RGS : 16.03553/L
Désormais, nous nous référerons à Molí dels Torms S.L. comme « L’ENTREPRISE ».
— 1. INFORMATION ET CONSENTEMENT
En acceptant la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur est informé et donne son consentement libre, éclairé, spécifique et sans équivoque pour que les données personnelles qu’il fournit via ce site web (ci-après, le « Site web ») soient traitées par L’ENTREPRISE.
— 2. OBLIGATION DE FOURNIR LES DONNÉES
Les données demandées dans les formulaires du Site web sont de nature identificative et obligatoires (sauf indication contraire dans le champ correspondant) afin de permettre la réalisation des finalités indiquées. Par conséquent, si elles ne sont pas fournies ou sont fournies de manière incorrecte, celles-ci ne pourront être traitées, sans préjudice du fait que l’Utilisateur pourra consulter librement le contenu du Site web.
— 3. À QUELLES FINS LES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR SERONT-ELLES TRAITÉES ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS ?
Les données personnelles fournies via le Site web seront traitées par L’ENTREPRISE pour les finalités suivantes :
– Gérer, traiter et répondre aux demandes, requêtes, incidents ou consultations de l’Utilisateur lorsque celui-ci fournit ses données via le formulaire « Contact » ou d’autres formulaires électroniques. Les données seront conservées à cette fin jusqu’à ce que l’Utilisateur s’y oppose ou retire son consentement.
– Envoyer périodiquement aux Utilisateurs, y compris par voie électronique, des communications commerciales relatives à des produits, services, promotions, offres, événements ou informations susceptibles de les intéresser, si l’Utilisateur donne son consentement en cochant la case correspondante. Ce consentement pourra être retiré à tout moment selon la procédure gratuite prévue à cet effet.
– Gérer les données nécessaires à l’exécution du contrat de vente des produits proposés sur le Site web, ainsi qu’à des fins comptables, administratives et de gestion des commandes effectuées en ligne par des particuliers.
— 4. QUELLES DONNÉES DE L’UTILISATEUR SERONT TRAITÉES ?
L’ENTREPRISE traitera les catégories de données suivantes :
– Données d’identification : nom, prénom, numéro d’identité et image.
– Données de contact : adresse postale, adresse électronique et téléphone.
– Données de facturation : carte de crédit, compte bancaire, etc.
– Autres données : informations fournies volontairement par les intéressés dans les champs libres des formulaires du Site web.
— 5. QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?
Le traitement des données de l’Utilisateur par L’ENTREPRISE repose sur le consentement demandé, lequel peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera toutefois pas la licéité des traitements effectués antérieurement. Le consentement constituera la base juridique pour l’envoi de communications commerciales.
La base juridique du traitement des commandes en ligne sera l’exécution du contrat de vente des produits proposés sur le Site web.
Concernant la rubrique Contact, la base juridique est l’intérêt légitime de l’ENTREPRISE à répondre aux demandes ou notifications envoyées par les Utilisateurs du Site web.
Les consentements obtenus pour les finalités mentionnées sont indépendants, de sorte que l’Utilisateur peut en retirer un sans que cela n’affecte les autres.
— 6. À QUELS DESTINATAIRES LES DONNÉES SERONT-ELLES COMMUNIQUÉES ?
Les données de l’Utilisateur seront communiquées à des tiers nécessaires à la gestion des commandes et avec lesquels nous avons conclu des contrats de sous-traitance du traitement, tels que cabinets de conseil, entreprises informatiques, prestataires logistiques, etc. (elles ne seront transmises à aucune autre entreprise sauf obligation légale)
— 7. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur :
– Garantit être âgé de plus de 18 ans et que les données fournies à L’ENTREPRISE sont vraies, exactes, complètes et à jour. À cet effet, l’Utilisateur est responsable de la véracité de toutes les données communiquées et maintiendra les informations fournies dûment actualisées afin qu’elles correspondent à sa situation réelle.
– Sera responsable des informations fausses ou inexactes fournies via le Site web et des dommages directs ou indirects que cela pourrait causer à L’ENTREPRISE ou à des tiers.
— 8. COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET PROMOTIONNELLES
L’une des finalités du traitement des données personnelles fournies par les Utilisateurs est l’envoi de communications électroniques contenant des informations relatives à des produits, services, promotions, offres, événements ou actualités susceptibles de les intéresser.
Si l’Utilisateur souhaite ne plus recevoir de communications commerciales ou promotionnelles de la part de L’ENTREPRISE, il peut se désinscrire en envoyant un courriel à info@olicatessen.com ou en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas des messages envoyés par L’ENTREPRISE, en suivant la procédure simple et gratuite prévue à cet effet.
— 9. EXERCICE DES DROITS
L’Utilisateur peut adresser à tout moment et gratuitement une demande écrite à MOLI DELS TORMS S.L., Carretera L701 Km 16,5, 25164 Els Torms (Lleida), Espagne, en joignant une copie de son document d’identité, afin d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité de ses données.
Sans préjudice de ce qui précède, l’intéressé peut également contacter MOLI DELS TORMS S.L. à l’adresse info@olicatessen.com s’il considère que ses données ne sont pas traitées correctement ou s’il souhaite obtenir des précisions.
Il peut en outre introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données s’il estime que MOLI DELS TORMS S.L. a violé les droits reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données.
— 10. MESURES DE SÉCURITÉ
L’ENTREPRISE traitera les données de l’Utilisateur à tout moment de manière strictement confidentielle et respectera le devoir de secret prévu par la réglementation applicable, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.